En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des adoptions internationales depuis la Centrafrique
Les procédures d'adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l'étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.