Arrêté du 10 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Les procédures d'adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l'étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Suspension des adoptions internationales depuis la Centrafrique

Résumé. Les adoptions d'enfants centrafricains par des Français sont mises en pause pour le moment.

Les procédures d'adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l'étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance