JORF n°0020 du 24 janvier 2013

Article 1

Article 1

La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 12 mars 2013.


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Version 1

La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 12 mars 2013.