Arrêté du 10 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé.

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Vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Les employés peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants, selon des règles précises.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé.

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