JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 2

Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

| PERSONNELS REPRÉSENTÉS |REPRÉSENTANTS| | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------------|----------|----------| | |Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable| 3 | 3 | | | | Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable | 3 | 3 | 9 | 9 | | Secrétaires d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable | 3 | 3 | | |


Historique des versions

Version 1

La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable

3

3

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable

3

3

9

9

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable

3

3