Arrêté du 10 janvier 2013

Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :
PERSONNELS REPRÉSENTÉS REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable 3 3    
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable 3 3 9 9
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable 3 3    

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