Arrêté du 10 janvier 2013

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable

3

3

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable

3

3

9

9

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable

3

3

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre égal de titulaires et suppléants.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
PERSONNELS REPRÉSENTÉS REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable 3 3    
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable 3 3 9 9
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable 3 3    

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