Arrêté du 10 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013

Source : Légifrance