Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Élargissement des mesures en cas de pénurie de produits pétroliers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Modification des règles de gestion des stocks pétroliers en cas de pénurie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer les pénuries de produits pétroliers en permettant au directeur des hydrocarbures de mobiliser rapidement les stocks stratégiques.

L'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Élargissement des mesures en cas de pénurie de produits pétroliers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013

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