Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2016

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 15 décembre 2016

La directrice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance