Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-agrégation de certains accords et plans d'action
Résumé. Certains accords et plans d'action ne sont pas agréés par l'arrêté du 10 janvier 2012.
Ne sont pas agréés les accords suivants :