Arrêté du 10 janvier 2012

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I. ― Ordre de Malte-Maison de retraite Ferrari
(92141 Clamart)

Accord du 29 décembre 2009 et avenant du 8 décembre 2010.

II. ― Association Saint-Michel-des-Sorbiers
(94669 Chevilly-Larue)

Accord du 31 mars 2010.

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Agrément d'accords pour l'emploi des seniors

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2012 agrée certains accords et plans d'action pour l'emploi des seniors dans diverses associations et maisons de retraite.

I. ― Ordre de Malte-Maison de retraite Ferrari
(92141 Clamart)

Accord du 29 décembre 2009 et avenant du 8 décembre 2010.

II. ― Association Saint-Michel-des-Sorbiers
(94669 Chevilly-Larue)

Accord du 31 mars 2010.

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