Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'accords pour l'emploi des seniors
I. ― Ordre de Malte-Maison de retraite Ferrari
(92141 Clamart)
Accord du 29 décembre 2009 et avenant du 8 décembre 2010.
II. ― Association Saint-Michel-des-Sorbiers
(94669 Chevilly-Larue)
Accord du 31 mars 2010.