JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ces missions, l'Association U Cavallu Corsu :
7. Désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book du cheval Corse et les commissions d'examen des équidés.
8. Représente la commission du stud-book précité à la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
9. Dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation », gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.
10. Peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.


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Version 1

Pour l'exercice de ces missions, l'Association U Cavallu Corsu :

7. Désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book du cheval Corse et les commissions d'examen des équidés.

8. Représente la commission du stud-book précité à la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.

9. Dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation », gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.

10. Peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.