En vigueur depuis le 21 janvier 2012
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les obligations de service public des vols Annecy-Paris
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Annecy et Paris.