Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Annecy et Paris.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les obligations de service public des vols Annecy-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour les vols entre Annecy et Paris quand la Commission européenne le publie.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Annecy et Paris.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance