Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Périmé26 décembre 2013

Créé le 13 janvier 2012 · Périmé le 26 décembre 2013

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au mercredi 25 décembre 2013