JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la rubrique « Greffons osseux » correspond désormais la référence suivante dans la LPP : « Titre III, chapitre 3, section 1 ».


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Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la rubrique « Greffons osseux » correspond désormais la référence suivante dans la LPP : « Titre III, chapitre 3, section 1 ».