En vigueur depuis le 1 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'arrêtés sur les éducateurs sportifs
Les arrêtés du 14 avril 1986, du 18 juillet 1994 et du 3 juillet 1998susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.