Arrêté du 10 janvier 2008

Article 9

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Article 9

Les arrêtés du 14 avril 1986, du 18 juillet 1994 et du 3 juillet 1998susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Annulation d'arrêtés sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2008 annule trois anciens arrêtés sur les éducateurs sportifs à partir du 1er janvier 2011.

Les arrêtés du 14 avril 1986, du 18 juillet 1994 et du 3 juillet 1998susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

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