JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, avant les mots : « les directeurs d'établissements », sont insérés les mots : « les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, avant les mots : « les directeurs d'établissements », sont insérés les mots : « les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».