Arrêté du 10 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, avant les mots : « les directeurs d'établissements », sont insérés les mots : « les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».

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Modification d'un arrêté pour inclure de nouveaux directeurs

Résumé. Un arrêté ajoute les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique à la liste des personnes ayant certaines délégations de pouvoir.

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, avant les mots : « les directeurs d'établissements », sont insérés les mots : « les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».

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