JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, après les mots : « service de santé des armées », sont insérés les mots : « à l'exception des directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, après les mots : « service de santé des armées », sont insérés les mots : « à l'exception des directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».