Arrêté du 10 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, après les mots : « service de santé des armées », sont insérés les mots : « à l'exception des directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».

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Modification d'une délégation de pouvoir dans le service industriel de l'aéronautique

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour exclure certains directeurs du service industriel de l'aéronautique d'une délégation de pouvoir.

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, après les mots : « service de santé des armées », sont insérés les mots : « à l'exception des directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».

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