Arrêté du 10 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels de la police nationale, aux organisations syndicales suivantes :
Pour six sièges de titulaires et six sièges de suppléants :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
Pour cinq sièges de titulaires et cinq sièges de suppléants :
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Syndicat général de la police-Force ouvrière (FSGP-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels de la police nationale, aux organisations syndicales suivantes :
Pour six sièges de titulaires et six sièges de suppléants :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
Pour cinq sièges de titulaires et cinq sièges de suppléants :
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Syndicat général de la police-Force ouvrière (FSGP-FO).

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