JORF n°31 du 6 février 2007

Article 2

Article 2

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels de la police nationale, aux organisations syndicales suivantes :
Pour six sièges de titulaires et six sièges de suppléants :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
Pour cinq sièges de titulaires et cinq sièges de suppléants :
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Syndicat général de la police-Force ouvrière (FSGP-FO).


Historique des versions

Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels de la police nationale, aux organisations syndicales suivantes :

Pour six sièges de titulaires et six sièges de suppléants :

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Pour cinq sièges de titulaires et cinq sièges de suppléants :

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :

Syndicat général de la police-Force ouvrière (FSGP-FO).