Arrêté du 10 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques, spécialisés et des services d'information et de communication, aux organisations syndicales suivantes :
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FAGE-FO) ;
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Fédération Interco-CFDT ;
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Fédération des syndicats autonomes du ministère de l'intérieur et de l'administration territoriale (FSAMIAT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques, spécialisés et des services d'information et de communication, aux organisations syndicales suivantes :
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FAGE-FO) ;
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Fédération Interco-CFDT ;
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Fédération des syndicats autonomes du ministère de l'intérieur et de l'administration territoriale (FSAMIAT).

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