Arrêté du 10 janvier 2005

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2005

L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.

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