En vigueur depuis le 23 janvier 2005
L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2005
L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 janvier 2005
L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005
Source : Légifrance