Arrêté du 10 janvier 2005

Article 8

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Article 8

Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2005

Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.

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