En vigueur depuis le 23 janvier 2005
Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2005
Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.
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En vigueur depuis le 23 janvier 2005
Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005
Source : Légifrance