Arrêté du 10 janvier 2005

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2005

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005

Source : Légifrance