Arrêté du 10 janvier 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les périodes pratiques sont organisées par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle l'exécution.
Elles se déroulent sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné pour assurer le suivi individuel du stagiaire dans les ministères concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2005

Les périodes pratiques sont organisées par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle l'exécution.
Elles se déroulent sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné pour assurer le suivi individuel du stagiaire dans les ministères concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005

Source : Légifrance