I. - Les différents appareils de mesure utilisés par l'exploitant font l'objet d'une maintenance et d'un étalonnage à des fréquences appropriées. Le compte rendu de l'étalonnage figure dans le registre de contrôle approprié.
II. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toute circonstance et, en particulier, prévoit obligatoirement une alimentation électrique secourue pour tous les appareillages de radioprotection et de contrôle des effluents radioactifs.
III. - L'exploitant dispose en permanence d'un personnel compétent pour mettre en application les dispositions du présent arrêté.
IV. - Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons et aux analyses nécessaires à la vérification du respect du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
V. - Les caractéristiques techniques des appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures), leur implantation, les modalités techniques et les méthodes de mesure sont fixées en accord avec la DGSNR. Les conditions de prélèvement et de contrôle ainsi que les conditions d'analyse en laboratoire (nombre d'essais par échantillon, technique analytique, traitement des résultats...) sont déterminées en accord avec la DGSNR.
VI. - L'ensemble des résultats de la surveillance, permettant de s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté, est archivé au minimum pendant toute la durée de la phase de surveillance.
VII. - Les enregistrements originaux et les résultats d'analyse ou de contrôle sont tenus en permanence à la disposition des agents chargés du contrôle pendant une durée minimale de 3 ans.
VIII. - Indépendamment des contrôles et analyses explicitement prévus dans le présent arrêté, les représentants de la DGSNR, des services chargés de la police de l'eau ou de la DRIRE peuvent demander, en cas de besoin, la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements et analyses d'effluents liquides ou gazeux dans l'installation ainsi que dans l'environnement, pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté ou d'un autre texte réglementaire. Ces prélèvements et mesures peuvent être exécutés par un organisme spécialisé dont le choix est soumis à l'approbation du service ayant formulé la demande. Tous les frais occasionnés sont à la charge du titulaire de la présente autorisation.