JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 3

Article 3

Seuls sont autorisés, dans les limites et les conditions techniques définies dans ce titre, les rejets d'effluents gazeux du groupe électrogène de secours.
Ceux-ci sont rejetés par un conduit d'évacuation dont l'extrémité est située à un niveau supérieur à la dalle de couverture du bâtiment des bassins.


Historique des versions

Version 1

Seuls sont autorisés, dans les limites et les conditions techniques définies dans ce titre, les rejets d'effluents gazeux du groupe électrogène de secours.

Ceux-ci sont rejetés par un conduit d'évacuation dont l'extrémité est située à un niveau supérieur à la dalle de couverture du bâtiment des bassins.