JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 1

Article 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ci-après désignée par « l'ANDRA » ou « l'exploitant », à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides résultant de l'exploitation du centre de stockage de la Manche en phase de surveillance, situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche).
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :


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Version 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ci-après désignée par « l'ANDRA » ou « l'exploitant », à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides résultant de l'exploitation du centre de stockage de la Manche en phase de surveillance, situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche).

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :