Article 1
Le tableau de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°11 du 14 janvier 2003
Article 1
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Version 1
Le tableau de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.