JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 21

Article 21

Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les limites maximales qui suivent.
I. - Rejets par la conduite de rejet en mer.
Flux pour l'ensemble des effluents rejetés.

Concernant les flux mensuels, ceux-ci ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles.
Concentrations par type d'effluents rejetés (mg/l)

II. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux usées.

III. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux pluviales.

IV. - Rejets dans le ruisseau de la Sainte-Hélène.

V. - Rejets vers le ruisseau des Combes.


Historique des versions

Version 1

Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les limites maximales qui suivent.

I. - Rejets par la conduite de rejet en mer.

Flux pour l'ensemble des effluents rejetés.

Concernant les flux mensuels, ceux-ci ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles.

Concentrations par type d'effluents rejetés (mg/l)

II. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux usées.

III. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux pluviales.

IV. - Rejets dans le ruisseau de la Sainte-Hélène.

V. - Rejets vers le ruisseau des Combes.