Arrêté du 10 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur interrégional de la mer et après avis du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2002 · Dernière version le 1 mai 2010

Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur interrégional de la mer et après avis du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 janvier 2002 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance