En vigueur depuis le 24 janvier 2002 · Dernière version le 1 mai 2010
Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur interrégional de la mer et après avis du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.