JORF n°29 du 3 février 2001

Art. 1er. - Au sein de la direction générale de l'administration, le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé GASPAR, dont la finalité est la gestion automatisée des stages et préparations par correspondance aux concours du ministère de l'intérieur.


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Version 1

Art. 1er. - Au sein de la direction générale de l'administration, le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé GASPAR, dont la finalité est la gestion automatisée des stages et préparations par correspondance aux concours du ministère de l'intérieur.