Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénoms ;

- date de naissance ;

- sexe ;

- adresse administrative du candidat ;

- grade et direction d'origine ;

- nombre de jours de présence au stage.

Sont également enregistrées les informations non nominatives relatives au stage ou à la formation suivie (année, catégorie, libellé, matières, coût des différents postes de la formation, durée de la formation, type de formation écrit/oral, interne ou externe, imputation budgétaire).