JORF n°14 du 18 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au logement en date du 10 janvier 2000, le secteur sauvegardé créé par arrêté du 21 septembre 1964 sur le territoire de la ville de Troyes (Aube) en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa restauration immobilière dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-15 inclus du code de l'urbanisme, étendu par les dispositions des arrêtés du 31 octobre 1968 et du 2 mai 1975, est à nouveau modifié conformément au plan annexé audit arrêté (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au logement en date du 10 janvier 2000, le secteur sauvegardé créé par arrêté du 21 septembre 1964 sur le territoire de la ville de Troyes (Aube) en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa restauration immobilière dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-15 inclus du code de l'urbanisme, étendu par les dispositions des arrêtés du 31 octobre 1968 et du 2 mai 1975, est à nouveau modifié conformément au plan annexé audit arrêté (1).