Abrogé3 juillet 1999
Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 3 juillet 1999
Le règlement intérieur du cycle de formation et de l'examen clôturant celui-ci est établi par le directeur du C.N.E.S.S.S.
Arrêté du 10 janvier 1997
Article 6
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 1999
En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au vendredi 2 juillet 1999