Arrêté du 10 janvier 1997

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Art. 1er. - Au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé, les mots : << et d'un choisi parmi les agents de chacun des autres groupes >> sont remplacés par les mots : << , d'un choisi parmi les agents du groupe 3, de deux choisis parmi les agents du groupe 4 et d'un choisi parmi les agents des groupes 5 et 6 >>.

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Art. 1er. - Au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé, les mots : << et d'un choisi parmi les agents de chacun des autres groupes >> sont remplacés par les mots : << , d'un choisi parmi les agents du groupe 3, de deux choisis parmi les agents du groupe 4 et d'un choisi parmi les agents des groupes 5 et 6 >>.

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