Art. 3. - Les annexes I (Départements) et II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982, pour les opérations ordinaires, sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.
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JORF n°38 du 14 février 1997
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Art. 3. - Les annexes I (Départements) et II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982, pour les opérations ordinaires, sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.