JORF n°15 du 18 janvier 1996

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit :
- élèves administrateurs : 380 F par mois ;
- élèves attachés : 294 F par mois.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit :

- élèves administrateurs : 380 F par mois ;

- élèves attachés : 294 F par mois.