JORF n°15 du 18 janvier 1996

Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.