Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°21 du 25 janvier 1995
Arrêté du 10 janvier 1995
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 815-3, R. 814-30, R. 814-31 et R. 814-34 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'administrateur civil,
J.-P. KOROLITSKI