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Arrêté du 10 janvier 1994

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1994, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de l'Uni-Prévoyance, immeuble Litwin, 10, rue Jean-Jaurès, 92807 Puteaux, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du

code de la sécurité sociale

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1994, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de l'Uni-Prévoyance, immeuble Litwin, 10, rue Jean-Jaurès, 92807 Puteaux, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.

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