Arrêté du 10 janvier 1994

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 22 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Nicole Angles, Mme Véronique Duroy, M.

Olivier Filliette, M. Alain Perret, administrateurs civils, M. Philippe Cloître et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. >>

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 22 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Nicole Angles, Mme Véronique Duroy, M.

Olivier Filliette, M. Alain Perret, administrateurs civils, M. Philippe Cloître et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. >>

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