JORF n° 13 du 16 janvier 1994

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 modifié portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Décret du 14 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France

Décret du 14 janvier 1994 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 janvier 1994 portant délégation de signature

Décret du 14 janvier 1994 déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), d'un immeuble sis 125, rue des Cités, sur le territoire communal

Arrêté du 10 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 1994 portant renouvellement des comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française

Arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 17 décembre 1993 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 1994

Décret n°94-42 du 14 janvier 1994 relatif au juge aux affaires familiales et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile

Arrêté du 6 décembre 1993 portant révision des titres homologués

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison et d'avenants la complétant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail des jardineries et graineteries

Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes

Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

du 16 janvier 1994 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

du 16 janvier 1994 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES