Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 est exercée par Mme Françoise Casters, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Patrick Levaye. >>