Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Angles, de MM. Olivier Filliette, Alain Perret, Philippe Cloître et de Mme Marie-Jeanne Gaxie, la délégation prévue à l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Gilles Ludinard, ingénieur en chef des services techniques et du matériel, Mme Wanda Schaal, M. François de Leyris, Mme Brigitte Bican, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle Eliane Phan Van Thien, attaché d'administration centrale, directement placés sous leurs autorités respectives. >>
1 version