Arrêté du 10 janvier 1994

Article 2

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Article 2

Les candidats préparant le diplôme national d'oenologue dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur agricole doivent prendre une inscription au début de chacune des années d'études. La première inscription aux études en vue du diplôme national d'oenologue est subordonnée à l'examen du dossier des candidats, par un jury constitué à cet effet par le président de l'université, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation, ou par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole. Le jury se prononce sur chaque demande, en tenant compte des éléments figurant au dossier des candidats ; cet examen peut éventuellement être complété par un entretien portant appréciation du niveau des connaissances des candidats.

Peuvent être soumis à l'examen du jury d'admission les dossiers présentés par :

les candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section B, Sciences de la nature et de la vie tel que défini par arrêté du 1er mars 1973, ou du diplôme d'études universitaires générales Sciences, mention Sciences de la vie tel que défini par arrêté du 20 janvier 1993, ou encore de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études équivalent dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques ou agronomiques ;

les candidats reconnus aptes à suivre l'enseignement du diplôme national d'oenologue en université, conformément aux dispositions prévues par les articles

1er

(

Validation des acquis pour les formations post-bac

)

Art. 1

Validation des acquis pour les formations post-bac

On peut utiliser ses études, expériences et compétences pour accéder à des formations après le bac.

,

2

(

Validation pour l'accès aux formations

)

Art. 2

Validation pour l'accès aux formations

La validation permet d'accéder à une formation ou de postuler à un concours, mais les places limitées peuvent nécessiter des épreuves.

,

3

(

Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat

)

Art. 3

Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat

Pour entrer dans l'enseignement supérieur sans baccalauréat, il faut avoir arrêté ses études depuis deux ans et avoir au moins 20 ans, sauf pour les sportifs de haut niveau.

et

4

(

Reconnaissance des diplômes étrangers pour les études en France

)

Art. 4

Reconnaissance des diplômes étrangers pour les études en France

Les personnes ayant des diplômes étrangers peuvent demander à les faire reconnaître en France pour poursuivre leurs études.

du

décret n° 85-906 du 23 août 1985

susvisé ;

les candidats titulaires de diplômes français ou étrangers, reconnus aptes à suivre l'enseignement du diplôme national d'oenologue par une commission spéciale désignée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2002

Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002

Les candidats préparant le diplôme national d'oenologue dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur agricole doivent prendre une inscription au début de chacune des années d'études. La première inscription aux études en vue du diplôme national d'oenologue est subordonnée à l'examen du dossier des candidats, par un jury constitué à cet effet par le président de l'université, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation, ou par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole. Le jury se prononce sur chaque demande, en tenant compte des éléments figurant au dossier des candidats ; cet examen peut éventuellement être complété par un entretien portant appréciation du niveau des connaissances des candidats.

Peuvent être soumis à l'examen du jury d'admission les dossiers présentés par :

les candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section B, Sciences de la nature et de la vie tel que défini par arrêté du 1er mars 1973, ou du diplôme d'études universitaires générales Sciences, mention Sciences de la vie tel que défini par arrêté du 20 janvier 1993, ou encore de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études équivalent dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques ou agronomiques ;

les candidats reconnus aptes à suivre l'enseignement du diplôme national d'oenologue en université, conformément aux dispositions prévues par les articles 1er (Validation des acquis pour les formations post-bac), 2 (Validation pour l'accès aux formations), 3 (Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat) et 4 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour les études en France) du décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé ;

les candidats titulaires de diplômes français ou étrangers, reconnus aptes à suivre l'enseignement du diplôme national d'oenologue par une commission spéciale désignée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Relations

cite

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Abrogé depuis le lundi 6 mai 2002

En vigueur du jeudi 17 février 1994 au dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance