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Décret n°85-906 du 23 août 1985

Article 4

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Article 4

Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par le présent décret et conformément aux accords internationaux et aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Reconnaissance des diplômes étrangers pour les études en France

Résumé. Les personnes ayant des diplômes étrangers peuvent demander à les faire reconnaître en France pour poursuivre leurs études.

Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par le présent décret et conformément aux accords internationaux et aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance