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Décret n°85-906 du 23 août 1985

Article 1

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Article 1

Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations postbaccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans les conditions fixées par le présent décret sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

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Créé le 29 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Validation des acquis pour les formations post-bac

Résumé. On peut utiliser ses études, expériences et compétences pour accéder à des formations après le bac.

Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations postbaccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans les conditions fixées par le présent décret sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance