JORF n°15 du 18 janvier 1992

Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.