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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques
Résumé Les taux mensuels pour techniciens supérieurs et contractuels sont fixés à partir du 1er janvier 1992.
Mots-clés : Rémunération Indemnité Fonction technique Réglementation
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1992:
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2537,96 F;
Contractuels A, 1,2, et 3B: 2719,11 F.
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