JORF n°14 du 17 janvier 1992

Art. 2. - Le premier tiret du nota du f du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par:
<<- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991;
<<- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par arrêtés des 29 juillet 1977 et 20 janvier 1981;>>

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Art. 2. - Le premier tiret du nota du f du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par:

<<- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991;

<<- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par arrêtés des 29 juillet 1977 et 20 janvier 1981;>>