Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'indemnité pour vivres en mer
Résumé. L'arrêté du 3 janvier 1991 qui fixait le taux d'indemnité pour vivres en mer est annulé.
Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.