Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mission pour le service de la fonction financière et comptable
Résumé. Le service de la fonction financière et comptable de l'Etat prend en charge la gestion financière des aides publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8 : Rôles du service financier et comptable de l'Etat
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8