Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 modifie l'article 8 d'un autre arrêté datant de décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8